La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté lundi devant la Commission des finances à la Chambre des représentants le projet de loi n° 03.25 portant réforme du cadre juridique des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Ce texte propose une refonte complète du dispositif instauré en 1993 pour accompagner l’essor du secteur financier et mobiliser davantage l’épargne nationale.
Le projet introduit 207 articles contre 126 auparavant. Il vise à diversifier les catégories d’OPCVM, intégrer de nouveaux instruments financiers, y compris ceux issus de la finance participative ou de législations étrangères, et renforcer les dispositifs de gestion des risques de liquidité.
Inspiré des standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs et du Code monétaire français, le texte veut offrir un environnement plus sécurisé et plus souple aux investisseurs tout en soutenant la compétitivité de la place financière de Casablanca.
Parmi les mesures phares figurent l’introduction des fonds négociés en bourse (ETF), la création de fonds maîtres et nourriciers, l’intégration d’organismes participatifs et la possibilité d’investir dans des instruments à terme ou issus du financement participatif. Le projet prévoit également un encadrement plus strict des ordres de rachat et la séparation possible des actifs illiquides pour préserver la liquidité des fonds.
L’actif net des OPCVM au Maroc est passé de 301 milliards de dirhams en 2014 à 750 milliards en 2025, traduisant une forte progression de l’intérêt des investisseurs pour ces produits. La réforme vise à faire des OPCVM un levier central du financement du secteur privé et à renforcer le rôle de la Bourse de Casablanca comme plateforme financière régionale.
Le texte confie un rôle élargi à l’Autorité marocaine du marché des capitaux en matière de supervision et de contrôle. Les règles prudentielles relatives à la composition des portefeuilles, aux seuils de concentration et aux opérations de prêt-emprunt de titres seront renforcées.
