Une nouvelle contribution fiscale s’est discrètement glissée dans la loi de finances 2025. Destinée aux entreprises opérant dans les jeux de hasard, elle a été intégrée au Code général des impôts, sans pour autant susciter l’attention des médias. Contrairement aux taxes parafiscales habituelles, il s’agit d’un impôt à part entière, désormais permanent.
Cette mesure prolonge, sous une forme ciblée, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus (CSSBR), mise en place en 2013 et reconduite jusqu’en 2022. Elle ne s’applique désormais plus qu’à une seule catégorie de contribuables : les établissements qui distribuent des gains liés aux jeux de hasard. Le taux a été fixé à 2 %, appliqué à la part du bénéfice net correspondant à cette activité. La base imposable est identique à celle de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon le régime réel ou simplifié.
Dans la pratique, les structures concernées mènent souvent d’autres activités en parallèle, comme la restauration, l’hébergement ou encore l’animation nocturne. Pour clarifier l’assiette imposable, l’administration fiscale a précisé, via une note circulaire, que le montant du bénéfice soumis à cette contribution devra être calculé au prorata du chiffre d’affaires généré spécifiquement par les jeux de hasard.
Ce calcul ne s’annonce pas simple. Il suppose une ventilation rigoureuse des revenus par activité, avec à la clé un casse-tête pour les services de contrôle fiscal, peu habitués à décortiquer les lignes comptables de ce secteur souvent opaque.
L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025. L’impôt devra être déclaré et réglé dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, selon les mêmes règles que celles régissant l’IS ou l’IR. Le non-respect des obligations entraînera l’application des mêmes pénalités, contrôles et contentieux prévus dans le CGI.
La nouveauté soulève aussi une interrogation morale, tant cette fiscalité touche une activité que les autorités religieuses réprouvent. Pourtant, comme pour les taxes sur l’alcool, ces recettes alimentent directement le budget général de l’État. Un budget qui finance, entre autres, les mosquées et les salaires du personnel religieux. Un paradoxe que certains qualifient de pragmatisme budgétaire, d’autres d’hypocrisie assumée.
Un exemple tiré d’une entreprise fictive permet d’illustrer l’application du dispositif. « Souirti Moulana », qui exerce à la fois dans les jeux de hasard et dans l’hébergement, a déclaré pour 2025 un chiffre d’affaires global de 250 millions de dirhams, dont 150 millions issus des jeux. Le bénéfice fiscal de 90 millions étant réparti au prorata de l’activité, la base imposable s’élève à 54 millions. La contribution à verser atteint donc 1,08 million de dirhams.
