Le Conseil de la concurrence a rendu 174 décisions et avis au cours de l’année 2024, tous domaines confondus. Ce bilan s’inscrit dans le cadre de ses missions telles que définies par la Constitution, la législation relative à la concurrence et les textes réglementaires y afférents.
Le contrôle préventif des concentrations économiques continue de dominer l’activité du Conseil. Il représente plus de 93 % de l’ensemble des décisions prises par ses différentes instances.
En matière de contentieux, neuf dossiers ont été examinés, dont celui opposant NAPS SA au Centre Monétique Interbancaire. Le Conseil y avait relevé plusieurs pratiques préoccupantes sur le marché du paiement électronique. L’affaire s’est conclue par une décision rendant obligatoires les engagements proposés par le CMI et ses banques actionnaires. Cette décision a modifié la physionomie du secteur en imposant la sortie du CMI de l’activité d’acquisition et en facilitant l’entrée d’autres acteurs.
Sur le plan consultatif, trois avis ont été rendus. Deux font suite à des auto-saisines. Ils portent sur le fonctionnement concurrentiel du marché de l’électricité et celui des fruits et légumes. Le troisième répond à une sollicitation de la Chambre des représentants sur les aliments composés pour animaux.
Le taux de traitement des dossiers de concentration atteint près de 90 %. Fin décembre, vingt demandes restaient en cours, dont l’une a nécessité une analyse approfondie, tandis qu’une autre a été exemptée de l’effet suspensif, conformément à la réglementation en vigueur.
En parallèle, le Conseil a ouvert douze auto-saisines en 2024, sur proposition de son Rapporteur Général. Trois autres dossiers contentieux ont été instruits à son initiative directe.
Un fait marquant de l’année reste la première opération de visite et saisie inopinée menée par le Conseil. Cette intervention, autorisée par le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca et menée avec l’appui de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, s’est déroulée le 22 octobre. Elle concrétise l’usage effectif des prérogatives d’enquête et de sanction prévues par la loi.
Les équipes d’enquête ont par ailleurs intensifié leur activité avec plusieurs auditions, enquêtes de terrain et tests de marché. Pour les dossiers de concentration, plus de 200 auditions ont été conduites, impliquant les parties concernées, les ministères de tutelle, les régulateurs sectoriels et les opérateurs économiques. En complément, plus de 400 demandes d’information ont été adressées dans le cadre de l’instruction des différents dossiers.
