Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
L’ordre du jour débutera par l’examen d’un projet de loi visant à modifier et compléter le cadre juridique encadrant les établissements de crédit ainsi que la loi régissant le statut de Bank Al-Maghrib.
Les ministres se pencheront ensuite sur deux projets de décrets. Le premier porte sur l’ajustement du dispositif de lutte contre le dopage dans le sport, tandis que le second fixe les montants des indemnités attribuées aux membres des commissions chargées de l’évaluation et de la sélection dans le cadre du Prix des conventions collectives de travail.
Les travaux se poursuivront avec l’étude d’un accord bilatéral signé le 12 mai dernier à Rabat entre le Maroc et le Burundi. Cette convention porte sur la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu et vise à renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Un décret d’approbation de ce texte figure également à l’agenda.
La réunion se conclura par l’examen de nominations à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
