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lundi 10 novembre 2025

Litige douanier : CMT condamnée à 2,3 milliards de DH

La Compagnie Minière de Touissit a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Casablanca à verser plus de 2,3 milliards de dirhams d’amende à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le jugement, daté du 4 novembre 2025, porte précisément sur un montant de 2 324 307 274,26 dirhams.

Dans une communication diffusée le 7 novembre, la CMT a tenu à souligner que cette décision n’est ni définitive ni exécutoire. Un recours a été introduit dès le jour du verdict, ce qui, conformément à la procédure, suspend l’application du jugement.

La société minière insiste sur son attachement aux normes de conformité en vigueur et affirme que la procédure judiciaire en cours ne remet pas en cause la poursuite de ses activités.

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