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mardi 11 novembre 2025

Justice marocaine en 2024 : quelques chiffres clés

Les juridictions marocaines spécialisées dans les infractions financières ont enregistré une nette progression de leurs performances en 2024, selon le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Quatre pôles régionaux, Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, ont rendu un total de 416 jugements dans ce domaine.

Fès se distingue avec 144 décisions rendues dans un délai moyen de 90 jours, plaçant cette juridiction en tête. Marrakech suit avec 141 décisions, bien que les procédures y aient duré en moyenne 356 jours. Rabat enregistre 78 décisions, traitées en 228 jours en moyenne, tandis que Casablanca ferme la marche avec 53 jugements pour un délai moyen de 323 jours.

L’analyse des délais met en lumière une amélioration notable à Marrakech, où la durée de traitement des dossiers a chuté de 67 % par rapport à l’année précédente. À Casablanca et Rabat, les réductions sont restées plus modestes. Le Conseil attribue ces progrès à l’implication conjointe des responsables judiciaires et des instances centrales, qui ont mis en place un accompagnement ciblé.

Les chambres spécialisées dans le blanchiment d’argent ont également affiché des résultats significatifs. En 2024, elles ont prononcé 312 décisions, dont 228 en première instance et 84 en appel. Marrakech domine à nouveau avec 117 jugements rendus en moins de 117 jours en moyenne. Rabat suit avec 81 décisions, bien que les délais y soient plus longs, atteignant 350 jours. À Fès, les affaires ont été traitées en 62 jours en moyenne pour un total de 79 jugements, tandis que Casablanca a prononcé 35 décisions dans un délai moyen de 121 jours.

Sur le plan de la lutte antiterroriste, la section spécialisée de la Cour d’appel de Rabat, seule compétente à l’échelle nationale, a traité 177 affaires en 2024. Parmi celles-ci, 85 ont été jugées en première instance et 92 en appel. Le Conseil souligne que 175 dossiers ont été traités dans les délais de référence, soit un taux de respect des délais atteignant 99 %.

S’agissant des affaires de traite des êtres humains, les juridictions ont rendu 160 décisions durant l’année. Rabat arrive en tête avec 26 jugements, suivie de Tanger (21) et Marrakech (20). Les chambres criminelles de première instance ont abouti à des condamnations dans 52 % des cas. Un tiers des accusés ont été acquittés, et les autres affaires ont été requalifiées, notamment en proxénétisme, viol sur mineur ou escroquerie.

Au total, 120 personnes ont été condamnées pour traite en 2024, dont 76 hommes et 44 femmes. La majorité des condamnés sont marocains – 113 sur 120 – ce qui n’exclut pas la dimension transnationale du phénomène.

Le rapport recense 269 victimes recensées durant l’année, bénéficiant d’un accompagnement spécifique prévu par la loi 14-27, qui encadre les mesures de protection, d’assistance et de prise en charge des victimes.

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