La Commission parlementaire chargée de la justice et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a amorcé, lundi, l’examen du projet de loi 58.25 sur la procédure civile, à la lumière de la décision rendue par la Cour constitutionnelle le 4 août dernier.
La réunion, tenue en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a été marquée par un large consensus autour de l’apport de cette décision. Les députés y ont vu une avancée importante pour la consolidation des garanties juridiques et une contribution significative à la qualité du cadre législatif. Selon plusieurs intervenants, cette démarche conforte les principes d’indépendance du pouvoir judiciaire, de justice équitable, de sécurité juridique et de respect des droits de la défense.
Les groupes de la majorité ont salué le choix de soumettre le texte à la Cour constitutionnelle, le qualifiant d’acte responsable, en particulier au vu des controverses soulevées par certaines dispositions. Ils y voient une étape clé dans la modernisation du système judiciaire, adaptée aux évolutions de la société et centrée sur la transparence et l’équité.
Du côté de l’opposition, la décision de la Cour est perçue comme un signal fort en faveur de la stabilité des décisions judiciaires et de la sécurité du justiciable. Elle viendrait, selon eux, renforcer les fondements d’un procès équitable. Les parlementaires ont toutefois regretté que certaines réserves exprimées lors des débats constitutionnels n’aient pas été intégralement prises en compte. Ils ont exprimé l’espoir qu’un compromis soit trouvé au fil de l’examen détaillé, afin de parvenir à un texte équilibré et pleinement conforme à la Constitution.
Intervenant en réponse aux remarques des députés, Abdellatif Ouahbi a défendu la légitimité des dispositions n’ayant pas été invalidées, estimant qu’elles restent dans le cadre constitutionnel. Il a rappelé que l’interprétation de la conformité à la Constitution relève d’une appréciation, sans remettre en cause le rôle du législateur.
Concernant l’organisation des audiences à distance, le ministre a indiqué que la décision de la Cour constitutionnelle ouvre la voie à un encadrement par loi organique, intégrée au dispositif du Code de procédure civile.
