La société britannique Emmerson PLC a officialisé le dépôt d’une demande d’indemnisation de 1,22 milliard de dollars dans le cadre de la procédure d’arbitrage qui l’oppose au Maroc.
Le groupe indique que ses représentants juridiques ont transmis un mémoire détaillant les éléments du dossier. Ce document rassemble les faits avancés par l’entreprise, les arguments juridiques ainsi que les pièces produites pour étayer sa réclamation, accompagnés du montant des compensations sollicitées.
Selon Emmerson, le projet de potasse qu’elle développait avait atteint un niveau d’avancement significatif avant l’apparition du différend avec les autorités marocaines. La société affirme que certaines obligations prévues par l’accord bilatéral de protection des investissements entre le Royaume-Uni et le Maroc n’auraient pas été respectées.
La procédure d’arbitrage entre désormais dans une phase où la partie marocaine est appelée à répondre officiellement aux arguments présentés. Le dossier se poursuivra ensuite selon le calendrier fixé par l’instance arbitrale.
