La Société Maghrébine de Monétique, S2M, soumettra à ses actionnaires un important chantier de refonte statutaire lors de son Assemblée Générale Mixte prévue le jeudi 4 juin 2026. La réunion se tiendra en présentiel dans les locaux de la société à Casablanca.
La partie extraordinaire de cette assemblée sera largement consacrée à la mise en harmonie des statuts de la société. Le texte détaillé du projet de refonte, avec les modifications article par article, ainsi que le projet de statuts refondus, sont mis à la disposition des actionnaires au siège social et publiés sur le site internet de S2M, conformément aux dispositions légales applicables.
Le chantier statutaire s’ouvre avec la dixième résolution, qui porte sur l’examen du rapport du Directoire. Ce rapport concerne le projet de refonte et de mise en harmonie des statuts. L’Assemblée Générale Mixte, réunie en formation extraordinaire, est appelée à en prendre acte avant de se prononcer sur les modifications proposées.
La onzième résolution touche aux dispositions relatives au capital social, à la forme des actions et aux obligations déclaratives de franchissement de seuils. Les articles 8, 9 et 11 des statuts doivent être partiellement modifiés. Les changements prévus portent notamment sur certaines modalités liées aux augmentations de capital, sur la forme des actions et sur les obligations déclaratives applicables lorsqu’un actionnaire franchit certains seuils de participation.
La douzième résolution concerne l’un des volets les plus sensibles de la refonte. Elle porte sur la gouvernance de S2M et sur les décisions devant obtenir une autorisation préalable du Conseil de Surveillance. L’article 16 des statuts doit être modifié afin d’intégrer de nouvelles stipulations relatives à la composition du Conseil de Surveillance, aux règles applicables aux membres indépendants, à la représentation équilibrée des femmes et des hommes, ainsi qu’au régime des décisions importantes soumises à l’accord préalable de cet organe.
La treizième résolution élargit cette mise à jour au fonctionnement des organes sociaux. Les articles 17, 19, 20, 21, 22 et 23 sont concernés. Les modifications portent sur les règles de délibération du Conseil de Surveillance, la composition et le fonctionnement de ses comités, les pouvoirs respectifs du Conseil de Surveillance et du Directoire, la responsabilité des membres des organes sociaux et le régime des conventions réglementées.
La quatorzième résolution vise les règles applicables aux assemblées générales et à l’information des actionnaires. Les articles 26, 27 et 33 doivent être partiellement revus. Les modifications portent sur la convocation des assemblées, leur ordre du jour, la mise à disposition des documents destinés aux actionnaires et les règles encadrant leur information préalable.
La quinzième résolution concerne les Commissaires aux Comptes. Les articles 37 et 38 des statuts doivent être mis en conformité. Les ajustements visent notamment les incompatibilités applicables aux Commissaires aux Comptes, leur récusation, leur remplacement, leur rotation, ainsi que leurs obligations d’information envers l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Cette mise à jour trouve un écho dans la partie ordinaire de l’assemblée. Le mandat du cabinet Deloitte Audit, co-Commissaire aux Comptes de S2M, arrive à échéance à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. En raison des règles de rotation applicables aux sociétés faisant appel public à l’épargne, ce mandat ne peut pas être renouvelé. Le projet de résolution prévoit la nomination du cabinet FIDAROC Grant Thornton comme co-Commissaire aux Comptes pour les exercices 2026, 2027 et 2028.
La seizième résolution doit acter l’ensemble de cette refonte. Après adoption des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale Mixte sera appelée à approuver les statuts refondus, article par article puis dans leur ensemble. Les nouveaux statuts intégreront toutes les modifications décidées lors de l’assemblée. Un exemplaire signé par le Président restera annexé au procès-verbal.
La dix-septième résolution porte enfin sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités légales, réglementaires et administratives. Elle permettra notamment d’effectuer les dépôts, enregistrements, publications et inscriptions modificatives au registre du commerce.
Cette séquence statutaire traduit une volonté de mise à jour globale du cadre de gouvernance de S2M. Les résolutions proposées couvrent à la fois le capital, les actions, les seuils de participation, le rôle du Conseil de Surveillance, les pouvoirs du Directoire, les conventions réglementées, l’information des actionnaires et les règles applicables aux Commissaires aux Comptes. L’assemblée du 4 juin 2026 ne portera donc pas seulement sur les comptes de l’exercice 2025. Elle doit aussi fixer le nouveau cadre juridique interne de la société.
