La Présidence du Ministère public franchit une nouvelle étape dans la digitalisation des services judiciaires. Une circulaire vient d’instaurer un dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique, avec l’objectif de simplifier l’accès des citoyens à l’information judiciaire.
Adressée aux responsables des juridictions du Royaume, cette circulaire prévoit l’envoi automatique des notifications aux plaignants et aux victimes via une plateforme numérique dédiée. Les personnes concernées pourront ainsi être informées du traitement réservé à leurs plaintes sans avoir à se déplacer au tribunal.
La réforme s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la Présidence du Ministère public, notamment le volet consacré à l’intégration des technologies modernes dans la relation avec les usagers. Les autorités judiciaires présentent cette évolution comme un moyen de renforcer la célérité des procédures, d’améliorer la communication institutionnelle et de consolider la confiance dans la justice.
Le texte rappelle que l’information des plaignants sur l’issue de leurs dossiers constitue un droit important, particulièrement depuis les modifications introduites par la loi 03.23 relative au Code de procédure pénale. Ces dispositions permettent notamment aux citoyens de suivre l’évolution de leurs plaintes et d’exercer les recours prévus par la loi lorsque cela s’avère nécessaire.
Pour garantir le fonctionnement du dispositif, les juridictions ont été appelées à systématiser la collecte des coordonnées téléphoniques et électroniques lors du dépôt des plaintes. Les officiers de police judiciaire devront également intégrer ces informations dans les procès-verbaux, afin d’alimenter le système de gestion des affaires pénales « s@j2 ».
La circulaire prévoit par ailleurs une réduction progressive des notifications papier. Les courriers physiques seront désormais limités aux dossiers ne contenant pas de coordonnées exploitables ou n’ayant pas encore été intégrés au système informatique.
À travers cette initiative, la Présidence du Ministère public poursuit la modernisation de la justice marocaine et cherche à rendre les démarches plus rapides, plus accessibles et moins dépendantes des procédures administratives classiques.
