Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°69.24 portant création d’une fondation dédiée aux œuvres sociales des fonctionnaires de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte doit permettre à l’ANCFCC de renforcer les services sociaux destinés à ses fonctionnaires et agents. Il répond aux recommandations formulées par le conseil d’administration de l’Agence lors de sa réunion du 18 juin 2019.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a indiqué à l’issue du Conseil que le projet vise à instaurer un mode de gestion institutionnel pour les affaires sociales de l’Agence.
L’objectif est de consolider les principes de bonne gouvernance et de transparence, tout en améliorant l’efficacité et le professionnalisme de l’action sociale menée au profit du personnel de l’ANCFCC.
La future fondation aura également pour mission de créer des infrastructures sociales au bénéfice des fonctionnaires et agents de l’Agence, ainsi que de leurs familles. Elle doit ainsi structurer davantage l’accompagnement social au sein d’un établissement public dont les missions couvrent la conservation foncière, le cadastre et la cartographie.
