La Direction générale des impôts prépare un nouveau dispositif pour encadrer la TVA appliquée aux services numériques fournis à distance à des particuliers au Maroc.
Accessible depuis le portail électronique de la DGI à partir du 11 juin 2026, cette plateforme vise les prestataires non-résidents qui proposent des services numériques à des clients non assujettis, notamment les consommateurs finaux. Plus concrètement, cette TVA concerne les plateformes étrangères de streaming, de publicité ou d’abonnements numériques comme Netflix, Spotify, Google, Meta, Amazon ou encore Apple lorsqu’ils fournissent des services numériques payants à des particuliers au Maroc.
Ces fournisseurs pourront s’y immatriculer fiscalement, déclarer le chiffre d’affaires réalisé au Maroc et régler en ligne la taxe due. La DGI rappelle aussi leur obligation de conserver un registre détaillé des prestations fournies, à présenter à l’administration fiscale en cas de demande, conformément à l’article 115 bis du Code général des impôts.
