Le projet de loi n° 32.26, qui complète l’article 193 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, a été accueilli favorablement mercredi à la Chambre des conseillers. Examiné en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales, le texte vise à améliorer les conditions de travail des agents de sécurité privée et à renforcer leurs droits.
Présenté en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, le projet de loi prévoit d’exclure les agents de sécurité privée des dispositions relatives au travail intermittent. Cette évolution doit leur permettre d’être soumis aux règles légales encadrant la durée normale du travail.
Selon le ministre, près de 500.000 agents sont concernés dans les secteurs public et privé. Le texte doit s’appliquer immédiatement aux nouveaux contrats. Les contrats et marchés en cours bénéficieront, eux, d’un délai maximum de 12 mois, afin de permettre aux administrations, institutions et entreprises concernées de réviser leurs budgets, leurs cahiers des charges et leurs appels d’offres.
Les groupes et groupements parlementaires ont globalement soutenu l’orientation du texte, tout en insistant sur la nécessité d’une application effective sur le terrain. Plusieurs intervenants ont appelé à renforcer les mécanismes de contrôle, la formation et la protection sociale des travailleurs du secteur.
Le groupe du Rassemblement national des indépendants a présenté le projet comme une étape importante dans la révision du cadre des relations de travail. Il estime que le texte apporte une protection supplémentaire aux salariés, notamment face aux risques liés à la sous-traitance, tout en offrant aux employeurs un cadre plus clair pour la gestion des ressources humaines.
Le groupe Authenticité et modernité a mis en avant la portée sociale du projet, en soulignant que la fixation d’une durée normale de travail de huit heures permettrait aux agents de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale. Il a toutefois rappelé que la réussite de cette réforme dépendra de sa mise en œuvre, dans un secteur marqué par la multiplicité des intervenants.
Le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a salué les dispositions du texte, tout en appelant à poursuivre l’organisation d’un secteur en évolution. Il a également attiré l’attention sur les contraintes liées aux sites de travail et sur le coût que pourrait représenter, pour les entreprises, l’application des nouvelles obligations sociales.
Du côté syndical, le groupe de l’Union marocaine du travail a vu dans le projet une réponse à une revendication sociale ancienne. Il a rappelé que de nombreux agents de sécurité privée travaillent jusqu’à 12 heures par jour dans des conditions difficiles. Le groupe a plaidé pour un traitement plus global de la situation des travailleurs du secteur, ainsi que des catégories proches, comme les agents d’entretien et d’accueil.
L’UMT a aussi demandé un contrôle plus strict du respect du salaire minimum, de la déclaration à la CNSS et de la régularisation des contrats en cours. Le groupement de l’Union nationale du travail au Maroc a, pour sa part, insisté sur la formation, la protection juridique, les conditions de travail et les moyens à donner à l’inspection du travail.
Younes Sekkouri a indiqué que son ministère mobilisera les inspecteurs du travail pour accompagner l’application de la loi et contrôler le respect de ses dispositions. Des mécanismes seront également prévus pour vérifier la déclaration des salaires et leur conformité avec les rémunérations réellement versées aux agents.
Le ministre a précisé que, dans certains cas, la signature de l’agent de sécurité sur les fiches de paie pourra être exigée avant le versement des montants dus aux entreprises contractantes. Des résiliations de contrats pourront aussi être envisagées en cas d’irrégularités constatées.
