Le gouvernement veut actualiser le cadre juridique des droits d’auteur face aux usages numériques. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 013.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, le texte vise à adapter la législation aux transformations rapides liées à l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques. Ces changements concernent notamment les nouveaux modes de diffusion, d’utilisation et de circulation des œuvres dans l’environnement numérique.
Selon le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, le projet de loi cherche à renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins. Il prévoit pour cela de revoir et d’actualiser plusieurs notions fondamentales du dispositif juridique actuel.
L’objectif est de rendre la loi plus claire face aux évolutions technologiques. En modifiant les concepts utilisés dans le texte en vigueur, le gouvernement entend mieux encadrer l’exploitation des œuvres et apporter davantage de lisibilité aux règles applicables.
Cette réforme intervient alors que la création culturelle, littéraire et artistique est de plus en plus exposée à de nouveaux usages numériques. Le texte ne détaille pas, à ce stade, les notions concernées par cette révision, mais il marque une volonté d’adapter la protection juridique aux pratiques actuelles.
