La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Le texte a recueilli 120 voix pour, aucune voix contre et 50 abstentions.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, le projet ne constitue pas une refonte globale du Code du médicament et de la pharmacie. Il porte sur des amendements ciblés, jugés prioritaires au regard des évolutions du secteur pharmaceutique au Maroc et à l’international.
Le ministre a inscrit ce texte dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume et la sécurité thérapeutique nationale. L’objectif est de sécuriser l’accès des citoyens aux médicaments et aux produits de santé, tout en modernisant l’arsenal réglementaire national selon les standards internationaux.
Les amendements portent notamment sur le renforcement de la pharmacovigilance, le contrôle du marché après la mise en circulation des médicaments, l’amélioration de l’inspection pharmaceutique, la gestion des urgences sanitaires et la modernisation du système d’autorisation des médicaments.
Le texte prévoit la mise en place d’un cadre juridique intégré pour un système national de pharmacovigilance. Celui-ci devra permettre de surveiller les effets indésirables liés à l’utilisation des médicaments, d’évaluer les risques et de prendre les mesures préventives nécessaires.
Le projet renforce également la capacité des autorités compétentes à contrôler la qualité des médicaments après leur commercialisation. Il prévoit le suivi du respect des dispositions législatives et réglementaires, la gestion des risques, le retrait des produits non conformes et le renforcement de la lutte contre les médicaments contrefaits.
Pour Amine Tahraoui, ces amendements représentent une étape importante dans le renforcement du système national des médicaments et des produits de santé. Ils doivent aussi consolider le rôle de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé en matière de réglementation et de contrôle.
Les groupes de la majorité ont défendu un texte qu’ils présentent comme un levier pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens, garantir la stabilité du secteur pharmaceutique, encourager l’industrie nationale et bâtir un système de santé plus équilibré, transparent et efficace.
Ils ont aussi insisté sur la nécessité de soutenir la fabrication locale afin de réduire la dépendance aux importations, en particulier pour les médicaments vitaux et stratégiques. La promotion des médicaments génériques et l’adoption d’une politique de tarification plus souple et plus transparente ont également été mises en avant.
L’opposition a salué plusieurs apports du projet de loi, notamment le renforcement du cadre juridique, du contrôle et des compétences de l’AMMPS. Elle a toutefois estimé que le texte ne répond pas à toutes les problématiques du secteur, en particulier celles liées aux mécanismes de fixation des prix des médicaments et à leur accessibilité pour les citoyens.
