Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi relative à la création de l’École nationale supérieure de l’administration. Le texte, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, vise à régulariser la situation des lauréats de l’établissement.
La mesure la plus visible concerne le retour à l’ancienne dénomination de l’école. L’actuelle École nationale supérieure de l’administration devrait ainsi reprendre le nom d’École nationale d’administration. Au-delà du changement d’appellation, le projet de loi introduit plusieurs ajustements liés au statut des étudiants et à leur intégration dans l’administration.
Selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, le texte consacre le maintien du salaire et des indemnités des étudiants-fonctionnaires pendant leur période de formation. Ces derniers conserveront ainsi les droits liés à leur situation statutaire durant leur passage par l’école.
Le projet prévoit également des dispositions pour les étudiants non-fonctionnaires. Ils seront exemptés du stage prévu pour le grade dans lequel ils seront nommés et bénéficieront d’une bourse mensuelle pendant leur formation.
Le texte précise aussi les procédures de recrutement et de nomination des nouveaux lauréats. L’objectif est de clarifier leur parcours administratif et de sécuriser leur intégration dans les corps concernés.
À travers ce projet de loi, le gouvernement cherche à corriger des situations statutaires et à donner un cadre plus clair aux promotions issues de l’établissement. Le retour à l’appellation École nationale d’administration marque, lui, une volonté de réaffirmer l’identité historique de cette institution de formation des cadres publics.
