L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux franchit une nouvelle étape dans l’encadrement de la gestion sous mandat d’instruments financiers. Le régulateur a lancé un programme de mise en conformité volontaire destiné aux sociétés actives sur ce segment, avec une charte déontologique et de bonnes pratiques à laquelle les opérateurs sont invités à adhérer au plus tard le 2 juillet prochain.
L’annonce a été faite à Rabat, lors d’une réunion organisée pour la première fois au siège de l’AMMC avec les sociétés de gestion sous mandat de la place. Le signal est clair. Une activité en croissance ne peut se développer durablement sans règles de conduite partagées, standards professionnels mieux alignés et garanties renforcées pour les investisseurs.
La gestion sous mandat consiste à confier la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers à un professionnel, dans un cadre défini avec le client. Cette relation repose fortement sur la confiance, la transparence, la qualité du conseil et la capacité du gestionnaire à agir dans l’intérêt du mandant. Pour le régulateur, l’enjeu est donc d’accompagner la montée en puissance de cette activité tout en réduisant les zones de fragilité possibles.
Le programme annoncé par l’AMMC prend la forme d’une démarche volontaire. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une nouvelle contrainte réglementaire imposée aux opérateurs, mais d’un cadre de bonnes pratiques auquel les sociétés concernées sont appelées à adhérer. Cette approche permet au régulateur de fixer un niveau d’exigence sans casser la dynamique d’un marché encore en structuration.
Cette initiative prolonge la publication par l’AMMC de son guide sur la gestion sous mandat d’instruments financiers, élaboré en concertation avec les acteurs du marché. Le passage d’un guide à une charte d’adhésion volontaire traduit une volonté de transformer les principes en engagements plus lisibles pour la place.
Pour les sociétés de gestion sous mandat, l’adhésion à cette charte pourrait devenir un marqueur de sérieux vis-à-vis des clients et des investisseurs. Dans un marché où la confiance reste un actif central, la capacité à afficher une conformité aux standards promus par le régulateur peut renforcer la crédibilité commerciale et institutionnelle des opérateurs.
Pour les investisseurs, l’intérêt est tout aussi direct. Le développement de la gestion pour compte de tiers suppose une meilleure lisibilité des pratiques, des obligations et des responsabilités. Plus les règles du jeu sont claires, plus l’épargne investie en instruments financiers peut être orientée vers le marché des capitaux dans un cadre maîtrisé.
L’AMMC inscrit cette démarche dans sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, de supervision du marché des capitaux et de renforcement de la confiance. L’autorité rappelle aussi que cette confiance constitue une condition du développement du marché et de sa contribution au financement de l’économie nationale.
Le calendrier donne une dimension concrète à l’annonce. Les sociétés de gestion sous mandat sont invitées à adhérer à la charte au plus tard le 2 juillet. Cette échéance permettra de mesurer le niveau d’engagement des opérateurs et leur disposition à s’aligner sur les standards attendus par le régulateur.
À travers ce programme, l’AMMC ne se contente pas d’accompagner une activité en croissance. Elle cherche à en organiser les bases de développement. La gestion sous mandat peut devenir un relais important pour la mobilisation de l’épargne et l’approfondissement du marché des capitaux. Mais son essor dépendra de la qualité des pratiques, de la protection des clients et de la confiance que les gestionnaires sauront inspirer.
