La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme. Le texte, approuvé par 80 députés et rejeté par deux, modifie également la loi n°15.02 relative aux ports, qui avait créé l’ANP et la Société d’exploitation des ports.
Le changement central porte sur le statut de l’Agence. L’ANP sera transformée en société anonyme sous le nom de Ports du Maroc SA, avec un capital entièrement détenu par l’État. Le gouvernement présente cette évolution comme un levier pour améliorer la qualité de gestion, renforcer la flexibilité de l’établissement et accroître son efficacité.
Devant les députés, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a précisé que cette transformation s’inscrit dans la politique gouvernementale de conversion de certains établissements publics en sociétés anonymes. Il a également assuré que les droits acquis des employés de l’ANP seront préservés, avec l’objectif de développer leurs acquis professionnels et sociaux.
La future société sera administrée par un conseil d’administration intégrant des administrateurs indépendants. Sa gestion opérationnelle sera confiée à un directeur général. Cette architecture doit permettre de rapprocher la gouvernance de l’ANP des standards des sociétés anonymes, tout en maintenant le contrôle public sur le capital.
Ports du Maroc SA se verra confier, pour le compte de l’État, les missions de gestion, de développement, d’entretien et de promotion des ports du Royaume. Deux exceptions sont prévues, les ports situés dans la zone spéciale de développement Tanger Med et ceux relevant du site de la lagune de Marchica.
Le projet de loi définit également les missions de la nouvelle société. Elle sera chargée de la gestion des ports, de l’élaboration des projets de plans d’aménagement interne, des règlements d’exploitation, ainsi que de la détermination du nombre d’autorisations et de concessions à accorder.
Ses attributions couvriront aussi la conclusion des conventions de concession, l’octroi des autorisations liées à l’exploitation des activités portuaires, les autorisations d’occupation temporaire du domaine public et les missions de contrôle auprès des bénéficiaires.
