La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan. Le texte marque une étape importante dans la réforme de cette institution, appelée à renforcer son indépendance, à élargir ses missions et à s’inscrire davantage dans la planification stratégique et l’évaluation des politiques publiques.
Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet s’inscrit dans un chantier plus large de modernisation du cadre institutionnel et juridique du Maroc. Il vise à adapter le HCP aux mutations économiques, sociales et territoriales du Royaume, mais aussi aux évolutions internationales en matière de production statistique, de planification et d’évaluation.
Depuis sa création, le HCP a accumulé une expérience centrale dans la production des statistiques officielles, l’élaboration des comptes nationaux et la conduite d’études économiques, sociales et démographiques. Ces données constituent un socle pour l’élaboration des politiques publiques et le suivi de leur mise en œuvre.
Le nouveau texte entend opérer une transformation qualitative du rôle du HCP. L’institution doit devenir une instance de bonne gouvernance, exerçant en toute indépendance des missions liées à la statistique, à la planification, à l’évaluation et à la coordination stratégique.
Le projet de loi maintient les missions fondamentales du HCP, notamment la production et la diffusion de l’information statistique ainsi que l’élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels. Il lui attribue aussi de nouvelles prérogatives, dont le soutien à la coordination stratégique des politiques de développement.
La dimension territoriale occupe une place plus affirmée dans cette réforme. Le HCP devra mettre en place des structures administratives au niveau territorial, élaborer des comptes régionaux et fournir aux collectivités territoriales les données nécessaires à l’exercice de leurs compétences.
La gouvernance interne de l’institution est également appelée à évoluer. Le texte prévoit la création d’un comité directeur disposant des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion du HCP et l’accomplissement de ses missions. Cette instance sera présidée par le Haut-commissaire au Plan et comprendra des experts nommés par Dahir, les présidents des deux pôles, des spécialistes en statistique et en évaluation des politiques de développement, ainsi que des représentants de l’État.
Avec cette réforme, le HCP ne se limite plus à un rôle de producteur de données. Il devient un acteur central de l’aide à la décision publique, au service d’une planification fondée sur des informations fiables et d’une évaluation plus objective des politiques menées.
