Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la transformation du système de santé en adoptant le projet de loi n°52.26 relatif au système d’information sanitaire national intégré.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui, ce texte établit le premier cadre juridique dédié à la gouvernance des données de santé et à leur circulation entre les différents acteurs du secteur.
La réforme repose sur quatre piliers. Elle prévoit la création d’une plateforme nationale centralisant les données sanitaires, la mise en place d’un dossier médical partagé, l’instauration d’un Identifiant national de santé (INS) pour chaque patient ainsi que le déploiement d’un système d’information hospitalier unifié dans les établissements publics.
L’objectif est de permettre aux structures de soins de partager des informations de manière sécurisée afin d’améliorer le suivi des patients, de réduire les doublons dans les examens et de faciliter la coordination entre les professionnels de santé. La centralisation des données doit également renforcer le pilotage du système sanitaire et la planification des politiques publiques.
Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme du système national de santé et accompagne la généralisation de la protection sociale. Depuis plusieurs années, le ministère déploie progressivement les briques de cette transformation numérique, notamment à travers la numérisation des hôpitaux publics, le développement du dossier médical partagé et l’amélioration de l’interopérabilité entre les systèmes d’information.
Le projet de loi fixe également le cadre de gouvernance de ces outils numériques, avec pour ambition de garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données de santé, tout en harmonisant les pratiques à l’échelle nationale.
Les modalités d’application de cette réforme seront précisées par les textes réglementaires qui accompagneront l’entrée en vigueur de la loi.
