Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret destiné à mettre en œuvre la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), avec l’objectif de renforcer la prise de décision au niveau régional et de raccourcir les délais d’instruction des projets.
Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, Karim Zidane, le texte modifie le décret d’application de la loi 47-18 afin de l’adapter aux nouvelles dispositions introduites par la loi 22.24, entrée en vigueur fin 2024.
Au cœur de cette réforme figurent les Commissions régionales unifiées d’investissement, qui deviennent le principal guichet décisionnel pour les projets d’investissement. Elles réunissent, au sein d’une même instance, l’ensemble des administrations concernées afin d’éviter aux investisseurs de multiplier les démarches auprès de plusieurs services.
La réforme élargit également les compétences des CRI, qui ne se limitent plus à l’accompagnement administratif. Ils interviennent désormais dans l’identification du foncier, le suivi de l’exécution des projets, la coordination avec les administrations et la préparation des conventions d’investissement régionales.
Le nouveau dispositif renforce aussi le traitement des recours. Les investisseurs qui contestent une décision pourront saisir le wali de la région avant un éventuel examen par une commission ministérielle dédiée.
Le communiqué du gouvernement ne précise toutefois pas les dispositions du décret modifiées par rapport au texte de 2019. Ces changements seront connus après la publication du décret au Bulletin officiel.
