L’Espagne s’apprête à resserrer fortement les conditions imposées aux demandeurs d’asile arrivés à Ceuta. Un projet de décret prévoit de déroger aux procédures migratoires habituelles afin d’accélérer l’examen des dossiers et les expulsions de plus de 10 000 migrants encore présents dans l’enclave.
Le texte n’a pas encore été officiellement confirmé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a refusé de le commenter. S’il entre en vigueur dans les termes rapportés, il marquerait néanmoins un net durcissement de la politique appliquée par Madrid à Sebta après les arrivées massives de la fin juillet.
Plus de 70 000 personnes avaient franchi la frontière entre le Maroc et Sebta par voie terrestre et maritime les 30 et 31 juillet. Cet épisode sans précédent avait fortement secoué les autorités espagnoles et européennes, quelques mois seulement après la refonte des règles migratoires destinée à renforcer le contrôle des frontières.
Le projet de décret prévoit notamment de restreindre les possibilités de recours pour certains demandeurs d’asile déboutés. Les ressortissants d’un pays considéré comme sûr par l’Union européenne devraient contester le rejet de leur dossier depuis l’étranger. Le Maroc figure parmi les pays concernés par cette classification.
Cette disposition serait appliquée quelles que soient les circonstances personnelles du demandeur. Le dispositif envisagé aurait en outre un caractère rétroactif puisqu’il concernerait les migrants arrivés lors des événements des 30 et 31 juillet.
Madrid envisage également de s’écarter de la procédure standard d’examen des demandes d’asile. Celle-ci fait intervenir une commission comprenant notamment des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
D’autres dispositions renforcent encore la portée du projet. Une demande pourrait être retirée lorsqu’un migrant demeure injoignable pendant cinq jours. Toute personne considérée comme ayant adopté un comportement violent ou menaçant pourrait également perdre immédiatement son droit au séjour.
Le gouvernement espagnol reconnaît lui-même les difficultés juridiques entourant une éventuelle modification des règles. Interrogé sur la réduction des délais de traitement, le ministre de la Politique territoriale, Ángel Víctor Torres, a indiqué que cette possibilité était à l’étude, tout en soulignant les contraintes liées au droit international.
Les réactions des organisations de défense des migrants sont particulièrement critiques. Treize ONG, parmi lesquelles la Commission espagnole d’aide aux réfugiés et Oxfam, considèrent les mesures envisagées comme une grave menace pour les engagements pris par l’Espagne dans le cadre des conventions relatives aux droits humains.
Madrid se retrouve ainsi confronté aux critiques alors que le projet vise précisément à contourner plusieurs étapes des procédures actuellement appliquées. Entre recours depuis l’étranger, traitement accéléré des dossiers, retrait de certaines demandes et expulsions facilitées, le texte dessine un dispositif nettement plus restrictif à Sebta.
