Les États-Unis devront se prononcer en 2027 sur le maintien des droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés importés du Maroc et de Russie. La Commission américaine du commerce international (USITC) a fixé au 1er avril 2027 une audience consacrée à l’examen de ces mesures, instaurées en 2021 à la suite d’une plainte du producteur américain Mosaic.
Cette procédure intervient alors que Washington a récemment assoupli certaines restrictions commerciales visant les phosphates marocains. L’administration du président Donald Trump a autorisé, sous conditions, une suspension temporaire des droits sur certaines importations afin de garantir l’approvisionnement des agriculteurs américains pendant les périodes de semis et de culture.
Selon un avis publié le 9 octobre, l’audience de l’USITC débutera à 9h30, heure locale, à Washington. Les commissaires devront déterminer si la suppression des taxes risquerait de provoquer une nouvelle dégradation de la situation économique des fabricants américains d’engrais.
Le dossier fait l’objet d’un réexamen quinquennal engagé le 2 mars 2026. Deux administrations américaines interviennent dans cette procédure, chacune sur un volet distinct. Le département du Commerce évalue la probabilité d’une poursuite ou d’une réapparition des subventions, tandis que l’USITC examine les conséquences potentielles d’une levée des mesures sur l’industrie nationale.
Dans ses conclusions préliminaires rendues publiques le 24 juillet, le département du Commerce a estimé à 20,04 % le taux de subvention susceptible de concerner le groupe marocain OCP si les droits venaient à disparaître. Ce chiffre constitue une évaluation réalisée dans le cadre de la procédure et non un nouveau taux de taxation immédiatement applicable.
Les mesures initiales, entrées en vigueur en avril 2021, prévoyaient un droit compensateur de 19,97 % sur les produits d’OCP. Les producteurs russes étaient soumis à des taux compris entre 9,19 % et 47,05 %, selon les entreprises concernées, notamment PhosAgro et EuroChem.
À l’origine de ce différend commercial figure une requête déposée en juin 2020 par Mosaic. Le groupe américain accusait les exportateurs marocains et russes de bénéficier d’avantages publics faussant, selon lui, les conditions de concurrence sur le marché américain. Les griefs portaient notamment sur les droits d’exploitation minière, certains allègements fiscaux et des apports de capitaux soutenus par les pouvoirs publics.
Mosaic et le producteur américain J.R. Simplot ont confirmé leur participation au réexamen le 17 mars 2026, avant de transmettre leurs arguments le 1er avril. Le gouvernement marocain et OCP ont également présenté leurs observations dans les délais réglementaires, puis répondu aux positions des industriels américains le 6 avril.
Le département du Commerce a finalement retenu une procédure complète, permettant l’examen des contributions de l’ensemble des parties concernées.
Le calendrier prévoit la mise à disposition d’un rapport préparatoire à partir du 15 mars 2027. Les mémoires précédant l’audience devront être déposés au plus tard le 24 mars. Après la séance du 1er avril, les participants disposeront jusqu’au 8 avril pour soumettre leurs observations complémentaires. Les dernières contributions sont attendues le 29 avril.
L’USITC pourra prolonger ses travaux de 90 jours supplémentaires si la complexité du dossier le justifie.
Parallèlement à cette procédure, la Maison-Blanche a adopté le 29 juin 2026 une proclamation d’urgence prévoyant un régime dérogatoire pour certaines cargaisons d’engrais phosphatés marocains. Cette décision répond aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par le secteur agricole américain.
La suspension peut s’appliquer pendant une période maximale de huit mois à compter de la proclamation, sauf levée anticipée de la situation d’urgence. Elle ne concerne toutefois pas automatiquement toutes les expéditions en provenance du Maroc.
Les modalités publiées le 8 juillet par le département du Commerce imposent aux exportateurs ou aux importateurs de solliciter une autorisation écrite pour les cargaisons concernées. Une fois celle-ci accordée, les marchandises peuvent être introduites sur le territoire américain sans acquitter les droits visés par l’exemption.
Les importateurs disposent généralement de 60 jours après notification de l’autorisation pour effectuer les opérations d’importation. Passé ce délai, les taxes normalement applicables peuvent être rétablies sur les marchandises concernées.
Cette mesure exceptionnelle demeure indépendante du réexamen quinquennal. Elle vise à répondre à des besoins immédiats du marché agricole américain, sans préjuger de la décision définitive concernant les droits instaurés en 2021.
L’application de ces taxes a profondément modifié les échanges d’engrais phosphatés entre le Maroc et les États-Unis. Selon les données citées dans le dossier, les importations américaines de fertilisants marocains ont reculé de plus de 80 % entre 2021 et 2025.
OCP a parallèlement développé ses débouchés commerciaux dans plusieurs régions, notamment au Brésil, en Inde et sur les marchés africains. Avant l’entrée en vigueur des mesures compensatoires, le groupe marocain représentait plus de la moitié des importations américaines d’engrais phosphatés, d’après les informations disponibles.
Du côté américain, les restrictions ont également pesé sur les conditions d’approvisionnement en phosphate monoammonique (MAP) et en phosphate diammonique (DAP), deux fertilisants largement utilisés dans l’agriculture. Leurs prix avaient atteint des niveaux records durant les campagnes agricoles 2021 et 2022.
Plusieurs organisations professionnelles agricoles, dont l’American Soybean Association, la National Corn Growers Association et la National Fertilizer Solutions Association, ont demandé aux autorités fédérales d’alléger les contraintes commerciales. Elles mettent en avant le poids des dépenses en fertilisants sur la rentabilité des exploitations.
Le différend oppose ainsi les intérêts des producteurs américains d’engrais, favorables au maintien d’une protection contre les importations subventionnées, à ceux des agriculteurs, qui réclament un accès plus abordable aux produits nécessaires à leurs cultures.
Pour le Maroc, l’enjeu concerne un secteur dans lequel le Royaume occupe une position majeure à l’échelle internationale. Le pays détient environ 70 % des réserves mondiales connues de phosphate naturel. OCP compte parmi les principaux producteurs et exportateurs de roche phosphatée, d’acide phosphorique et d’engrais dérivés.
Le groupe dispose notamment d’installations industrielles à Jorf Lasfar et à Khouribga, avec une capacité annuelle de production d’engrais supérieure à 12 millions de tonnes. Ses exportations desservent l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud, l’Asie et l’Afrique subsaharienne.
Face à lui, Mosaic, dont le siège se trouve à Tampa, en Floride, exploite des activités de production d’engrais phosphatés et potassiques, notamment en Floride et en Louisiane. J.R. Simplot possède pour sa part des unités de fabrication de fertilisants phosphatés dans l’Idaho et le Wyoming.
La décision attendue de l’USITC devra établir si les conditions justifiant les droits compensateurs restent réunies. Le maintien des mesures dépendra à la fois de l’appréciation du risque de subventions et de l’éventualité d’un préjudice pour les producteurs américains.
D’ici là, les entreprises exportatrices, les industriels américains et les autres parties intéressées pourront continuer à défendre leurs positions. L’audience d’avril 2027 constituera une étape importante pour l’avenir des exportations marocaines d’engrais phosphatés vers le marché américain.
