L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier, en octobre 2026, un guide destiné aux entrepreneurs et aux entreprises qui développent des solutions financières innovantes. Ce document présente les démarches permettant de solliciter le régulateur, d’obtenir des précisions sur les règles applicables et de soumettre des projets relevant du marché des capitaux.
L’initiative s’inscrit dans le plan stratégique 2024-2028 de l’AMMC, qui accorde une place importante aux nouvelles technologies financières. L’Autorité entend faciliter leur développement tout en maintenant ses exigences en matière de protection des épargnants, de transparence des transactions et de maîtrise des risques.
Le dispositif concerne notamment les plateformes d’investissement en ligne, le financement collaboratif, les services de conseil automatisé, les applications reposant sur la blockchain et la tokenisation, ainsi que les technologies de conformité réglementaire. Les outils d’analyse financière utilisant les données et l’intelligence artificielle figurent également parmi les activités visées.
Pour accompagner ces initiatives, l’AMMC dispose depuis 2022 d’un département spécialisé dans l’innovation. Cette structure constitue le point de contact des porteurs de projets et intervient dans l’examen de leurs interrogations réglementaires. Elle participe aussi aux travaux d’adaptation des textes encadrant les nouvelles activités financières.
Les entrepreneurs peuvent prendre contact avec le régulateur à travers un portail électronique accessible sur son site officiel. Deux possibilités leur sont proposées, à savoir solliciter des informations ou demander une rencontre avec les équipes de l’Autorité.
Les échanges peuvent intervenir dès les premières phases de conception d’une solution. Il n’est donc pas nécessaire qu’un projet soit entièrement finalisé pour obtenir des éclaircissements sur les obligations réglementaires susceptibles de s’appliquer à son activité.
Le dépôt d’une demande s’effectue en quatre étapes. Le demandeur commence par communiquer ses informations d’identification, avant de présenter les caractéristiques de son projet. Il peut ensuite transmettre les documents utiles à son examen, puis valider et envoyer son dossier après avoir accepté les conditions d’utilisation du portail.
Le guide précise que les renseignements demandés dans le formulaire ne sont pas obligatoires. Les données personnelles recueillies sont réservées au traitement des sollicitations adressées à l’AMMC. Leur utilisation bénéficie d’une autorisation délivrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) en août 2022.
Lorsqu’un entrepreneur souhaite obtenir un avis sur son projet, l’AMMC peut procéder à une première analyse et organiser une réunion avec les spécialistes concernés. Le dossier peut notamment comprendre une présentation du modèle économique, des services envisagés, de la clientèle ciblée, des partenaires associés et du calendrier de réalisation.
À l’issue de ces échanges, le régulateur peut préciser les dispositions applicables, demander des informations complémentaires ou signaler l’existence d’un encadrement juridique particulier. Certains dossiers peuvent également être transmis vers d’autres autorités, selon la nature des activités proposées.
Cette coordination concerne notamment Bank Al-Maghrib et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Les projets relevant du financement collaboratif sont, pour leur part, dirigés vers une plateforme spécifique de l’AMMC, qui regroupe les textes réglementaires, les démarches d’agrément et les informations relatives aux sociétés autorisées à exercer cette activité.
L’accompagnement peut aussi prendre une dimension technique. Le département Innovation de l’AMMC encourage la réalisation de projets pilotes et d’expérimentations permettant d’examiner le fonctionnement de nouvelles solutions avant leur éventuelle adoption sur le marché des capitaux.
Les entrepreneurs ayant besoin d’un soutien pour développer leur activité peuvent être orientés vers le Morocco Fintech Center (MFC). Créée le 15 janvier 2025 sous forme d’association à but non lucratif, cette structure rassemble les trois régulateurs financiers ainsi que des institutions publiques et privées, des universités et des organismes d’accompagnement.
Le MFC intervient notamment dans les programmes d’incubation et d’accélération, le développement d’infrastructures technologiques et la coordination des initiatives consacrées à l’innovation financière. Il peut également faciliter les rapprochements avec des investisseurs en capital-risque.
À travers ce guide, l’AMMC formalise ainsi les différentes possibilités d’échange offertes aux acteurs de la Fintech au Maroc, depuis les premières interrogations réglementaires jusqu’à l’examen de projets plus avancés. L’objectif affiché est de favoriser l’émergence de nouveaux services financiers tout en préservant la sécurité et le bon fonctionnement du marché des capitaux.
