Le différend opposant Emmerson PLC au Maroc autour du projet de potasse de Khemisset entre dans une nouvelle phase procédurale. Le tribunal arbitral a confirmé le calendrier de la suite de l’affaire après avoir rejeté, en juillet, une demande marocaine visant à scinder la procédure.
Les filiales d’Emmerson, Khemisset UK Ltd et Potasse de Khemisset SA, ont saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Elles réclament 1,215 milliard de dollars en réparation de pertes qu’elles attribuent à des violations présumées du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc.
Le contre-mémoire du Maroc est attendu en janvier 2027. Le Royaume devra y présenter ses arguments de défense, ses objections sur la compétence du tribunal ainsi que les éléments de preuve destinés à étayer sa position.
Emmerson disposera ensuite jusqu’en octobre 2027 pour déposer sa réplique. La duplique marocaine est prévue pour janvier 2028.
L’audience sur le fond du dossier a été programmée du 17 au 26 juillet 2028.
Les filiales du groupe soutiennent que le projet de Khemisset aurait fait l’objet d’une expropriation illégale. Elles reprochent également au Maroc de ne pas leur avoir accordé, selon elles, un traitement juste et équitable, une protection et une sécurité complètes ainsi qu’une protection contre des mesures discriminatoires.
Ces griefs restent à ce stade des allégations formulées dans le cadre de l’arbitrage. Le Maroc doit encore présenter de manière détaillée sa défense et ses objections juridictionnelles dans son contre-mémoire.
