Le feuilleton judiciaire autour de Petromin Oils Maroc connaît un nouveau rebondissement. La Cour de cassation a décidé de dessaisir la cour d’appel de commerce de Casablanca au profit de celle de Fès, accueillant favorablement la demande des héritiers de Haj Mohamed Amhal qui invoquaient une suspicion légitime de partialité.
Cette décision intervient alors que la juridiction casablancaise s’apprêtait à rendre son arrêt dans un contentieux qui oppose depuis plusieurs années les héritiers du fondateur de Petromin Oils Maroc aux familles Fadile, Bicha et Idhali, actuels détenteurs de l’entreprise.
À l’origine du litige, les héritiers Amhal contestent des opérations réalisées à la fin des années 1990 qui auraient entraîné, selon eux, la disparition de la participation majoritaire détenue par leur père dans le capital de la société. Ils soutiennent que Haj Mohamed Amhal possédait 59 % des actions avant son décès en 1995 et estiment que plusieurs actes intervenus par la suite sont entachés d’irrégularités. Les actionnaires actuels réfutent ces accusations et affirment que les différentes opérations ont été conduites dans le respect des règles en vigueur.
Le recours déposé devant la Cour de cassation reposait sur le mécanisme de la suspicion légitime, une procédure exceptionnelle permettant de transférer une affaire vers une autre juridiction lorsqu’un doute sérieux est soulevé sur les conditions dans lesquelles elle est examinée. En ordonnant le renvoi du dossier à Fès, la haute juridiction ne se prononce pas sur le fond du litige mais uniquement sur la juridiction compétente pour poursuivre son examen.
Le contentieux porte sur le contrôle d’un acteur important du marché marocain des produits pétroliers et des lubrifiants. Au fil des procédures, cette bataille judiciaire est devenue l’une des plus suivies dans le paysage économique marocain, en raison des enjeux financiers et capitalistiques qu’elle représente.
L’affaire va désormais reprendre devant la cour d’appel de commerce de Fès, qui sera chargée d’examiner l’ensemble du dossier avant de rendre une nouvelle décision sur le fond. Ce transfert ouvre une nouvelle étape dans une procédure engagée depuis plusieurs années et dont l’issue reste attendue par les différentes parties.
