Le Maroc s’apprête à revoir en profondeur l’organisation de ses agences urbaines. La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi 64.23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Le texte introduit un modèle régional qui doit remplacer l’architecture actuelle par douze agences couvrant chacune une région du Royaume.
Ce changement s’inscrit dans le chantier de la régionalisation avancée, conformément aux Hautes instructions de S.M le Roi Mohammed 6. Il reprend aussi plusieurs orientations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, ainsi que des recommandations de la Cour des Comptes sur le repositionnement des agences urbaines.
La réforme donne naissance, dans chaque région, à une agence régionale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces nouvelles structures devront agir au plus près des territoires à travers des représentations locales, afin de rapprocher les services des citoyens, des collectivités et des investisseurs.
L’un des principaux changements tient à l’unification de l’action publique en matière d’urbanisme et d’habitat. Les futures agences auront pour mission de mieux coordonner les interventions, d’accompagner l’investissement, de soutenir le développement du monde rural et de contribuer à la lutte contre l’habitat insalubre.
Le texte met également l’accent sur la gouvernance. Les agences régionales devront fonctionner avec des conseils d’administration plus efficaces, des responsabilités exécutives mieux définies et des mécanismes de suivi et d’évaluation. La réforme prévoit aussi l’harmonisation du statut juridique des ressources humaines, tout en préservant leurs droits.
La deuxième lecture a porté sur un seul amendement, relatif à l’article 3. Il concerne la formulation de l’avis conforme et contraignant donné sur les demandes de licences et d’autorisations, en lien avec les documents d’urbanisme et les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Cet ajustement a été adopté à l’unanimité en commission.
Avec cette réforme, l’État cherche à installer un outil régional plus lisible, plus proche des territoires et mieux adapté aux besoins d’aménagement. Le changement attendu ne se limite donc pas à une nouvelle appellation. Il touche à la manière dont les décisions urbaines seront organisées, suivies et articulées avec les priorités de développement territorial.
