La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 032.26 complétant l’article 193 du Code du travail.
Le texte vise à soumettre les agents de sécurité privée à la durée normale de travail applicable aux autres salariés. Il marque une première étape dans l’amélioration des conditions de travail d’une catégorie souvent exposée à des horaires étendus.
Les débats ont principalement porté sur le délai de mise en œuvre de la réforme. Le groupe de l’Union marocaine du travail avait proposé de le ramener de 12 à 6 mois. Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a défendu un délai intermédiaire de neuf mois.
Le ministre a expliqué que cette période devait permettre de tenir compte des engagements budgétaires de l’État, notamment pour les marchés publics en cours. La commission a finalement approuvé à l’unanimité l’amendement fixant le délai à neuf mois, ainsi que l’article concerné dans son ensemble.
Younes Sekkouri a précisé que les nouvelles dispositions s’appliqueront aux nouveaux contrats à compter de la publication de la loi au Journal officiel.
Un autre amendement, présenté par l’Union nationale de travail au Maroc, proposait d’exclure du champ du texte les agents de sécurité liés par des contrats de travail à des entreprises exerçant conformément à la loi en vigueur. Le ministre s’y est opposé, estimant qu’une telle disposition pourrait créer une faille juridique et permettre le recours à des personnes employées individuellement sur de longues durées.
Younes Sekkouri a souligné que le projet de loi constitue une première étape pour renforcer les droits des agents de sécurité privée soumis à la loi n° 27.06. Il a toutefois relevé la difficulté de réglementer d’autres catégories, comme les gardiens de ferme et les portiers, en raison de la nature particulière de leurs tâches.
Pour approfondir ces questions, le ministre a appelé à l’organisation d’une journée d’étude en juillet prochain. Celle-ci devra porter sur le cahier des charges et les moyens de mieux encadrer le secteur. Une circulaire ministérielle est également annoncée sur le sujet. À la suite de ces engagements, le groupement concerné a retiré son amendement.
