Au Maroc, aucun établissement ne peut exercer une activité bancaire sans l’aval de Bank Al-Maghrib. Cette exigence s’étend aux opérations de fusion ou d’absorption entre banques. L’instruction des dossiers repose sur l’avis du Comité des établissements de crédit, où siègent les représentants de l’institution monétaire et ceux du ministère des Finances. Le délai de traitement est encadré : la décision doit tomber dans les 120 jours suivant le dépôt du dossier.
Le processus ne laisse que peu de place à l’improvisation. Les documents exigés par la circulaire de mai 2015 tracent un cadre précis. Le régulateur attend une présentation structurée du projet, une visibilité sur l’origine des capitaux, la structure de l’actionnariat, ainsi que des éléments détaillés sur la gouvernance et les moyens à mobiliser. Les dispositifs de gestion des risques, de contrôle interne, de conformité à la réglementation sur la protection des données ou encore sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme y tiennent une place centrale.
Lorsqu’une institution étrangère souhaite s’implanter, son projet doit passer au crible de la supervision exercée dans son pays d’origine. Les banques participatives, elles, doivent en plus démontrer leur conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma et détailler le mode de gestion des dépôts d’investissement.
Bank Al-Maghrib garde la main sur le tempo. L’institution peut à tout moment réclamer des informations complémentaires, en fonction du profil de l’établissement ou de la nature de l’opération envisagée.
Une fois en activité, les établissements de crédit doivent s’aligner sur un socle réglementaire dense, fondé sur les standards internationaux du Comité de Bâle. Objectif affiché : préserver la solidité du secteur, sa transparence et sa résilience face aux chocs. Les ratios prudentiels permettent d’évaluer la solvabilité et la liquidité des acteurs, en croisant les postes du bilan et les engagements hors bilan.
Mais l’encadrement ne s’arrête pas aux chiffres. La gouvernance, la gestion des risques et la qualité du contrôle interne forment l’autre versant du dispositif. L’infrastructure réglementaire exige une cartographie précise des risques : crédit, liquidité, taux, marché, concentration, exposition pays ou opérationnels. À cela s’ajoute l’obligation d’une comptabilité conforme au Plan comptable des établissements de crédit, notamment pour le traitement et la provision des créances.
La transparence constitue l’un des marqueurs clés du dispositif. Les banques doivent publier des états de synthèse individuels et consolidés, accompagnés d’un minimum d’informations sur leurs fonds propres et leurs expositions aux risques.
La loi 43-05, consolidée par la réforme de 2021, a renforcé l’arsenal législatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La révision du statut de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier, la création du registre des bénéficiaires effectifs ou encore l’opérationnalisation des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU témoignent d’un dispositif plus affûté, tant sur le plan institutionnel que procédural.
Le contrôle opéré par Bank Al-Maghrib repose sur une approche duale. D’un côté, le contrôle permanent, basé sur l’analyse des documents transmis par les banques ; de l’autre, les inspections sur site, conduites périodiquement. À cela s’ajoute un mécanisme spécifique pour le suivi des filiales opérant à l’international, notamment sur le continent africain. La coopération avec les autorités de supervision étrangères permet à l’institution de suivre les risques transfrontaliers avec davantage de finesse.
