Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décret portant sur les aides sociales directes et sur les droits d’importation appliqués à plusieurs produits agricoles.
Le premier texte complète le dispositif réglementaire entré en vigueur en décembre 2023 pour encadrer le régime des aides sociales directes. Il fixe à douze mois, consécutifs ou non, la durée maximale de versement de l’allocation exceptionnelle prévue par la loi.
Cette prestation a été introduite par l’article 16 bis de la loi n° 41.26, qui modifie le cadre juridique des aides sociales directes. Le projet de décret n° 2.26.434 vient ainsi préciser la période pendant laquelle les bénéficiaires pourront percevoir cette allocation.
Les deux autres textes concernent la fiscalité douanière appliquée aux importations agricoles. Le projet de décret n° 2.26.583 prolonge le régime relatif au droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés, tout en maintenant sa suspension.
Le gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.26.584, qui suspend la perception du droit d’importation sur les ovins vivants ainsi que sur les viandes bovines, ovines, caprines et camelines.
Ce dernier texte modifie parallèlement le droit d’importation applicable aux abats provenant des mêmes espèces. Le communiqué diffusé après la réunion ne précise toutefois ni la durée de la suspension ni les nouveaux taux prévus pour ces produits.
Ces décisions prolongent les mesures douanières mobilisées pour faciliter l’approvisionnement du marché national en céréales, en bétail et en viandes. Elles interviennent en parallèle de l’ajustement du dispositif des aides sociales directes, dont le cadre d’application continue d’être complété.
