Le Conseil de la concurrence a mené, mercredi 4 décembre, une série d’opérations de visite et saisie inopinées auprès de cinq opérateurs intervenant dans le secteur des aliments composés pour la volaille, ainsi que sur les marchés connexes, dont celui des poussins. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte sur de possibles ententes anticoncurrentielles.
Les opérations ont été autorisées par le Procureur du Roi et réalisées avec l’assistance d’officiers de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.
À ce stade, aucune conclusion ne peut être tirée quant à l’existence d’infractions. Les investigations en cours ne préjugent ni de la matérialité des faits suspectés, ni de la responsabilité des entités visées. Seules les instances délibératives du Conseil, au terme d’une procédure contradictoire, pourront se prononcer sur la validité des éléments réunis.
Le Conseil n’a pas communiqué l’identité des entreprises concernées, invoquant la nécessité de préserver les droits de la défense. Il rappelle que ces interventions s’inscrivent dans le cadre de ses missions légales, qui incluent le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration économique.
