La Chambre des conseillers a donné son feu vert, mardi 9 juillet, au projet de loi portant réforme de l’assurance maladie obligatoire. Le texte, adopté à la majorité, acte l’unification de la gestion de l’AMO sous l’autorité unique de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Cette refonte s’inscrit dans le cadre plus large de la loi-cadre sur la protection sociale, qui fixe comme objectif la création d’une gouvernance centralisée et la modernisation des dispositifs juridiques existants.
Parmi les mesures phares, la suppression du régime spécifique à l’assurance maladie des étudiants figure en bonne place, sans pour autant remettre en cause les droits acquis. Le projet élargit également la limite d’âge pour les ayants droit, qui passe de 26 à 30 ans, et précise les critères d’accès au régime « AMO Tadamoun », destiné aux populations précaires.
La réforme entend garantir la continuité des droits des fonctionnaires tout en encadrant la période de transition qui s’ouvre pour les mutuelles, appelées à jouer demain un rôle complémentaire. Autre avancée notable, la CNSS se voit confier la possibilité de contribuer au financement d’actions de prévention et de sensibilisation en santé publique.
Le texte a suscité un large débat. Pas moins de 77 amendements ont été examinés en commission, et huit ont été défendus en séance plénière. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a salué un tournant vers un système plus juste, plus efficace et respectueux de la dignité de tous les citoyens.
