Le Royaume du Maroc poursuit sa défense dans la procédure d’arbitrage engagée par la société britannique Emmerson. Ce recours a été introduit à la suite de la remise en question d’un projet d’exploitation de potasse dans la région de Khemisset, au nord du pays. L’investissement initialement envisagé par l’entreprise n’a pas obtenu les autorisations requises, notamment sur le plan environnemental, ce qui a conduit à un blocage du projet.
Conformément aux mécanismes internationaux en vigueur, le dossier est examiné par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Le panel arbitral est désormais complet, avec la nomination de Laurent Lévy comme président. La première audience s’est tenue le 16 décembre 2025. Le calendrier procédural de la phase initiale a été fixé à cette occasion.
Emmerson prévoit de transmettre d’ici fin mars un mémoire présentant sa demande d’indemnisation. Le Royaume disposera ensuite du temps prévu par les règles du centre arbitral pour formuler sa réponse.
Les autorités marocaines, soucieuses de préserver la souveraineté réglementaire du pays et la protection de l’environnement, rappellent que toute exploitation minière doit respecter strictement les lois en vigueur. Le Royaume continue d’affirmer son attachement à un cadre juridique clair et stable, en particulier pour les investissements étrangers, dans le respect de ses choix souverains de développement durable.
