Le Maroc s’apprête à renforcer son arsenal juridique contre les flux financiers illicites. Le ministère de la Justice a mis au point un projet de loi prévoyant la création d’une Agence nationale chargée de la gestion et du recouvrement des biens et fonds issus d’activités criminelles. Objectif : corriger les failles observées dans le suivi, la saisie et la confiscation de ces avoirs.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, en a fait l’annonce lundi lors d’un atelier régional consacré au suivi et à la confiscation des avoirs criminels. Il a souligné que cette nouvelle instance, en centralisant les opérations de recouvrement, allégera le travail des magistrats tout en améliorant l’efficacité du système judiciaire.
Le dispositif imaginé par le ministère repose sur une gestion unifiée et une base de données dédiée à ces avoirs, afin de mieux en assurer la traçabilité. Cette approche s’ouvre également à la coopération internationale, dans un esprit d’échange d’informations et de coordination judiciaire transfrontalière.
Pour le ministre, la lutte contre le blanchiment d’argent exige une collaboration étroite entre États, institutions judiciaires et autorités exécutives. Harmoniser les procédures et les règles en matière de saisie et de confiscation représente, selon lui, un levier essentiel pour entraver les circuits de financement criminels, notamment dans une région comme le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
Ouahbi a rappelé que les recommandations du Groupe d’action financière insistent sur le gel et la récupération des avoirs, dans un cadre de coopération internationale renforcée. Il estime que ces mesures ne se contentent pas de priver les criminels de leurs ressources, mais permettent aussi aux pays concernés de réinvestir ces fonds dans des projets de développement prioritaires.
Le ministre a salué les avancées réalisées par le Maroc grâce à la mobilisation de plusieurs institutions, dont l’Autorité nationale du renseignement financier. Il a mis en avant le modèle de coopération juridique mis en place, qu’il s’agisse des conventions signées avec des partenaires européens, arabes et africains, ou de l’intégration du Royaume dans des réseaux spécialisés comme MENA ARIN.
Le pays compte aujourd’hui plus de 80 accords bilatéraux en matière pénale, et a accrédité des magistrats de liaison dans plusieurs États. Il a également mis en place des commissions mixtes pour étoffer sa coopération internationale et faire évoluer son système judiciaire.
L’atelier en cours, prévu jusqu’au 18 juin, s’inscrit dans la stratégie du Royaume pour tarir les sources de financement du crime organisé et accélérer la restitution des fonds détournés.
