Le Maroc s’apprête à franchir une étape significative dans la réforme de son système judiciaire en introduisant le bracelet électronique comme alternative à l’incarcération pour les auteurs de chèques sans provision. Cette mesure, prévue pour entrer en vigueur en août 2025, vise à désengorger les prisons et à offrir une réponse plus adaptée aux réalités sociales.
Actuellement, plus de 700 000 personnes sont interdites de chéquier au Maroc, principalement en raison de l’émission de chèques sans provision. En 2023, le nombre d’incidents de paiement non régularisés a atteint près de 3,45 millions de cas, soit une hausse de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces impayés, 73 %, soit environ 2,5 millions de cas, concernent des individus.
Le dispositif de bracelet électronique permettra aux émetteurs de chèques sans provision de bénéficier d’une période de grâce d’un mois pour régulariser leur situation, durant laquelle ils seront soumis à une surveillance électronique sur décision judiciaire. Ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire si nécessaire.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser le système judiciaire marocain. Outre le bracelet électronique, d’autres peines alternatives sont prévues, telles que le travail d’intérêt général et des restrictions ciblées. Ces mesures visent à réduire la surpopulation carcérale, qui atteint actuellement un taux de 180 %, avec plus de 100 000 détenus pour une capacité d’accueil de 53 956 places.
La mise en œuvre de ces peines alternatives nécessitera des investissements importants, notamment pour l’acquisition des bracelets électroniques, l’équipement des tribunaux et des établissements pénitentiaires, ainsi que la formation des professionnels concernés. Plusieurs entreprises spécialisées ont déjà été sollicitées pour fournir et gérer ces dispositifs, dans le cadre d’une délégation prévue par la loi.
En parallèle, le gouvernement envisage de dépénaliser l’émission de chèques sans provision entre époux, considérant que ces affaires relèvent davantage du domaine civil que pénal. De plus, les poursuites pourraient être abandonnées si le bénéficiaire initial du chèque le transmet à un tiers pour paiement.
Ces initiatives témoignent d’une volonté de repenser la politique pénale du pays, en privilégiant des solutions plus humaines et efficaces, tout en maintenant la rigueur nécessaire pour préserver la confiance dans les instruments de paiement.
