Le gouvernement passe à l’action face à la crise du chèque. Avec près d’un million de rejets enregistrés en 2024 et des dizaines de milliers d’incarcérations, l’exécutif a adopté le projet de loi 71.24, une réforme du Code de commerce portée par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
Le nouveau texte, validé en Conseil de gouvernement, assouplit le traitement des incidents de paiement et introduit des alternatives à la sanction pénale. Objectif : désengorger les tribunaux, restaurer la crédibilité du chèque et encourager les solutions amiables.
Jusqu’ici, les chèques sans provision étaient systématiquement traités comme des infractions pénales. Une rigidité qui a entraîné, entre 2022 et juin 2025, plus de 180.000 plaintes et près de 77.000 poursuites, selon les chiffres du gouvernement. À ce jour, plus de 58.000 personnes sont encore détenues pour ce motif.
Dans le détail, le projet revoit entièrement l’article 316 du Code de commerce. Il met fin à l’amende forfaitaire de 25 % et instaure une pénalité réduite à 2 % lorsque l’émetteur régularise le paiement. En contrepartie, la procédure judiciaire est suspendue. La conciliation, jusque-là limitée, devient possible à tous les stades, y compris après la condamnation. Le retrait de plainte ou le paiement du montant dû suffisent désormais à interrompre les poursuites.
D’autres ajustements viennent renforcer cette logique d’apaisement. Le parquet pourra, par exemple, accorder à l’émetteur du chèque un délai de 30 jours pour provisionner son compte, renouvelable une fois avec l’accord du bénéficiaire. La peine d’emprisonnement, elle, pourra être remplacée par un contrôle judiciaire. Des dérogations sont aussi prévues pour les litiges familiaux.
Le ministère de la Justice présente cette réforme comme une réponse aux mutations des moyens de paiement et une avancée vers une justice plus équitable. Elle vise surtout à restaurer la confiance dans un outil de paiement longtemps pénalisé par un cadre trop répressif.
