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lundi 9 décembre 2024

Collectivités territoriales. Les recettes fiscales en hausse de 8,2% à fin décembre 2022

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Les recettes fiscales ont atteint 35 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2022, en augmentation de 8,2% par rapport à leur niveau une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette augmentation recouvre une hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que ces recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2022.

Ainsi, les ressources transférées se sont établies à 29,1 MMDH à fin décembre 2022 contre 26,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 11%, fait savoir la même source.



Ceci résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,79 MMDH), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+843 millions de dirhams (MDH)), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH).

Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,40 MMDH contre 7,72 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 4,2%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH).



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L'invité du Nouvelliste Maroc

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