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mardi 28 mai 2024

Conseil de gouvernement : 3 projets de décrets au programme

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Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret: le premier complétant le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, tandis que le deuxième projet modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l’un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture, a indiqué le département du Chef de gouvernement dans un communiqué.

Le troisième projet de décret porte sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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L'invité du Nouvelliste Maroc

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