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jeudi 7 novembre 2024

Conseil de Gouvernement : Justice, Inclusion Économique et Médicaments à l’Ordre du Jour

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Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme l’indique un communiqué de son département.

Les travaux débuteront par une présentation du ministre de la Justice concernant le rôle du ministère public devant les tribunaux administratifs. Ensuite, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences fera un exposé sur l’accès aux établissements de formation professionnelle pour l’année 2024-2025.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret : le premier portant sur l’application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi relative au Code du médicament et de la pharmacie, et le second concernant l’octroi de certificats de libre vente et de conformité aux bonnes pratiques de fabrication.



Enfin, le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.



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L'invité du Nouvelliste Maroc

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