La Commission de l’enseignement, de la culture et des affaires sociales à la Chambre des conseillers a validé lundi, à une courte majorité, le projet de loi n° 026.25 qui redéfinit l’organisation du Conseil national de la presse. Transmis par la Chambre des représentants, le texte a été adopté par six voix contre cinq, en présence de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Les débats ont été nourris. Pas moins de 139 amendements ont été soumis, dont 64 émanant du groupe haraki, 33 du groupe socialiste de l’opposition ittihadie, 18 de l’Union marocaine du travail (UMT), 10 de la Confédération démocratique du travail (CDT), 7 de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), ainsi que 7 autres déposés par la conseillère Loubna Alaoui.
Parmi les points de tension, une proposition conjointe de l’UMT et de la CDT visant à insérer un préambule au texte a été rejetée par le ministre. Il a rappelé que, selon les règles de rédaction en vigueur au Secrétariat général du gouvernement, ce type d’ajout ne s’applique qu’à la création d’une nouvelle législation, ce qui n’est pas le cas ici.
Le cœur des amendements a porté sur l’article 5, qui définit la nouvelle composition du Conseil. Il resterait formé de 19 membres, répartis en trois catégories. Sept représentants seraient élus par les journalistes professionnels, neuf désignés par l’organisation des éditeurs, et trois nommés issus d’institutions et d’instances concernées.
Des propositions ont été faites pour revoir ce schéma. Les groupes haraki et CDT ont plaidé pour l’instauration d’un scrutin de liste dans l’élection des représentants des journalistes et des éditeurs. Ils ont également suggéré d’intégrer un membre de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) dans la catégorie des institutions représentées. Mohamed Mehdi Bensaid a défendu le choix du scrutin individuel prévu dans le texte, qu’il juge plus respectueux du principe de vote direct et garant d’une meilleure responsabilisation des candidats.
D’autres amendements ont tenté d’élargir le nombre de membres du Conseil. L’UGTM et Loubna Alaoui ont proposé de passer à 21 membres, tandis que le groupe haraki visait 23. Le ministre s’y est opposé, arguant que le format actuel permet de préserver l’équilibre entre efficacité, représentativité et transparence.
Un autre point a suscité des réserves. L’UGTM a proposé d’ajouter deux « journalistes sages » au sein des représentants professionnels, choisis pour leur parcours et leur engagement déontologique. Bensaid a rejeté cette suggestion, rappelant que l’esprit du projet reconnaît déjà le rôle de personnalités d’expérience, qualifiées pour accompagner les travaux du Conseil dans une logique d’encadrement et de régulation.
Enfin, plusieurs amendements relatifs à la procédure de médiation et d’arbitrage ont été écartés. Le ministre a défendu la version actuelle, jugée plus claire et conforme à la loi n° 95.17 encadrant ces dispositifs. Il a précisé que l’arbitrage reste optionnel et ne peut s’appliquer qu’avec l’accord des parties concernées.
