Le fonds de titrisation FT NOVUS GREEN PACK, structuré autour de la loi n° 33-06 modifiée, a reçu le visa de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) le 17 juillet 2025. Cette opération repose sur la cession de créances commerciales détenues par Gharb Papier et Carton (GPC), et se matérialise par l’émission de titres classés en trois catégories : obligations vertes (Green Bonds), obligations ordinaires et parts résiduelles. Le montant global est plafonné à 250 millions de dirhams.
L’opération s’adresse uniquement aux investisseurs qualifiés de droit marocain. La souscription se tiendra du 25 au 29 juillet 2025. Les titres seront émis le 31 juillet 2025, avec une échéance fixée au 31 juillet 2028.
Les obligations dites « A1 Green Bonds », limitées à 600 titres pour un montant maximum de 233 millions de dirhams, porteront un taux révisable annuel indexé sur le taux des bons du Trésor à 52 semaines, publié par Bank Al-Maghrib cinq jours avant chaque révision. À ce taux de référence, actuellement établi à 2,18 %, s’ajoute une prime de risque située entre 40 et 50 points de base. Le remboursement du capital interviendra de manière mensuelle pendant trois ans.
Les obligations de type A2, également remboursables sur trois ans par mensualités, auront un taux fixe basé sur le taux des bons du Trésor à 3 ans — fixé à 2,28 % — augmenté de la même prime de risque.
Deux parts résiduelles, totalisant 17 millions de dirhams, complètent la structure. Ces parts, détenues par GPC, seront remboursées in fine à l’échéance.
Les fonds levés via les Green Bonds serviront exclusivement à financer ou refinancer des projets alignés avec des critères environnementaux précis. Un comité ESG, mis en place par GPC, assurera le suivi des projets éligibles, leur conformité avec les engagements de durabilité, et la tenue d’un registre détaillant l’utilisation des fonds.
Le fonds est structuré, géré et placé par Maghreb Titrisation, qui en assure également la conformité réglementaire. CDG Capital agit comme dépositaire des actifs. Le reporting environnemental est quant à lui supervisé par le cabinet Morningstar Sustainalytics, en tant que vérificateur externe.
GPC conserve le rôle de recouvreur des créances cédées. En cas de défaut ou d’événement déclencheur, un recouvreur de substitution pourra être désigné par Maghreb Titrisation. Le portefeuille de créances est constitué exclusivement de créances commerciales résultant de ventes d’emballages en papier ou carton ondulé, respectant des critères d’éligibilité stricts.
Les paiements aux porteurs de titres suivront un ordre de priorité clairement défini, précisé dans le règlement de gestion du fonds. La structure prévoit également un mécanisme de surdimensionnement visant à maintenir un ratio de couverture minimum de 1,10, ajusté lors de chaque rechargement.
