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mardi 16 avril 2024

Énergie électrique. le projet de loi sur l’autoproduction approuvé

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La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique.

Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux acteurs publics et privés de développer des installations d’autoproduction, notamment à partir de ressources renouvelables, ce qui va de pair avec les orientations stratégiques du Royaume et les recommandations du Nouveau Modèle de Développement relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et d’une économie nationale verte bas carbone, outre l’amélioration de la compétitivité du secteur de l’électricité.

Ce projet de loi, poursuit-il, vise à organiser l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelque soit la source de production, la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et en veillant au respect des principes de transparence et d’égalité entre l’ensemble des parties prenantes.

M. Benmoussa a, par ailleurs, expliqué que les exigences des dispositions phares de cette loi consistent à permettre aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé de développer des installations d’autoproduction d’énergie électrique, dont les citoyens et les petites, moyennes et grandes entreprises, et à autoriser l’autoproduction avec la capacité totale des installations, toutes les sources de production et au niveau de tous les réseaux, tout en accordant le droit d’y accéder pour le transfert de l’électricité produite des sites de production vers les sites de consommation.

Les dispositions de cette loi prévoient également la possibilité de vendre 20% de l’autoproduction en excédent aux gérants de tous les réseaux électriques, avec la possibilité de relever ce plafond à la demande de l’auto-producteur et de stipuler l’approvisionnement de ces sites en compteurs intelligents.

Afin de renforcer la transparence, le texte confère à l’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE) la mission de détermination des services de distribution et de la capacité du réseau électrique, a relevé M. Benmoussa, faisant remarquer que le projet de loi prévoit de fixer un délai maximum de quatre ans pour la promulgation des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la présente loi, à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.

Dans le cadre de la simplification des démarches et procédures administratives et dans le respect des principes de Charte Nationale de la Déconcentration Administrative, ce projet énonce la numérisation des démarches liées aux systèmes d’autoproduction afin de permettre aux auto-producteurs d’accéder aux informations liées à leurs demandes, et les différentes procédures y afférentes, a-t-il fait savoir.

Le projet de loi constituera un nouveau catalyseur et une occasion pour créer de nouvelles opportunités d’emplois et encourager le secteur privé à investir davantage dans le domaine de la production d’électricité, outre la disponibilité de produits qui répondent aux normes de développement durable.

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L'invité du Nouvelliste Maroc

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