Il aura fallu plus de vingt ans pour remettre sur la table une réforme devenue indispensable. La loi n°45-00, qui encadre la fonction d’expert judiciaire au Maroc, s’apprête à connaître un sérieux toilettage, attendu depuis des années par les acteurs du monde judiciaire.
Le texte, en vigueur depuis le début des années 2000, montre aujourd’hui ses limites, dans un contexte où la complexité croissante des affaires judiciaires exige des expertises techniques plus rigoureuses, mieux encadrées et intégrées aux exigences de transparence et d’efficacité de la justice.
La nécessité d’une refonte avait pourtant déjà été actée en 2012, lors d’une conférence nationale tenue à Casablanca les 6 et 7 juillet. Réunissant magistrats, avocats, greffiers, notaires, adouls et experts judiciaires, cette rencontre avait mis en lumière les failles du dispositif existant et appelé à une mise à niveau globale des métiers de la justice. Mais il aura fallu près de quatorze années supplémentaires pour que le chantier se concrétise.
La réforme de la loi sur l’expertise judiciaire s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’appareil judiciaire. Elle vise notamment à clarifier le statut des experts, renforcer les conditions d’accès à la profession, encadrer les obligations déontologiques et améliorer l’articulation entre les rapports d’expertise et les décisions des juridictions.
