L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux publie un guide consacré à la gestion sous mandat d’instruments financiers, une activité en essor au Maroc mais qui ne dispose pas encore d’un cadre réglementaire spécifique. Le document, présenté comme explicatif et directif, fixe les recommandations et les bonnes pratiques dont l’AMMC attend l’application par les professionnels du marché.
La gestion sous mandat, également appelée gestion individuelle ou discrétionnaire, consiste pour un client à confier la gestion de son portefeuille d’instruments financiers et de liquidités à un professionnel. Elle se distingue de la gestion collective, où les avoirs de plusieurs investisseurs sont regroupés dans un organisme de placement collectif, et de la gestion conseillée, où le client conserve la décision finale sur ses investissements.
Dans son guide, l’AMMC rappelle que cette délégation doit être encadrée par une convention écrite, appelée mandat de gestion, signée par les deux parties. Ce document doit préciser les objectifs financiers du client, son horizon de placement, son niveau de risque, les instruments autorisés, les marchés visés, les limites d’exposition, les frais, les modalités d’information ainsi que les conditions de modification ou de résiliation.
L’Autorité détaille aussi les mentions minimales attendues dans un mandat de gestion. Le document doit notamment couvrir 12 volets, allant de l’objet du mandat à l’information du teneur de compte, en passant par l’objectif de gestion, la politique d’investissement, les risques, les frais, le reporting, la confidentialité et les conditions de résiliation.
Le reporting constitue l’un des points centraux du guide. L’AMMC recommande que le client reçoive, selon une périodicité convenue qui ne peut dépasser un trimestre, un relevé des instruments financiers et liquidités détenus, un journal des opérations, un compte rendu de gestion et le détail des frais supportés. Une information ponctuelle doit également être prévue lorsque la perte atteint le seuil convenu, lorsque des opérations ne correspondent pas aux objectifs fixés ou en cas d’écart par rapport à l’allocation cible.
Le guide encadre également les moyens attendus des gestionnaires. Ceux-ci doivent disposer de compétences humaines adaptées, d’outils permettant le suivi des marchés et des portefeuilles, de procédures internes, d’un dispositif de contrôle, ainsi que de règles déontologiques couvrant notamment les conflits d’intérêts, la confidentialité, la valorisation des portefeuilles, le choix des intermédiaires et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
L’AMMC recommande également que les gestionnaires définissent au moins trois profils d’investissement, classés par niveau de risque croissant. Ces profils doivent être expliqués au client, qui conserve le choix définitif après conseil du gestionnaire. Le guide renvoie par ailleurs à la circulaire n°02/2022 de l’AMMC pour les règles de vigilance liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Un principe traverse l’ensemble du document. Les portefeuilles doivent être gérés dans l’intérêt exclusif des clients et en toute indépendance. Le gestionnaire ne peut pas utiliser les actifs des clients pour ses propres besoins, recevoir directement des fonds ou des titres, ni se positionner comme contrepartie aux opérations réalisées pour leur compte.
Le guide rappelle enfin que tout investisseur souhaitant déléguer la gestion de son épargne doit vérifier, avant signature, les moyens du gestionnaire, le contenu du mandat, les procédures de prévention des conflits d’intérêts, la périodicité de l’information transmise, les frais facturés et les conditions d’une éventuelle garantie de capital ou de performance.
Ce document s’inscrit dans une logique de protection de l’épargne investie sur le marché des capitaux. Il vise à clarifier les pratiques d’un segment en développement, en attendant d’éventuelles évolutions réglementaires.
