La Direction générale des impôts rappelle aux contribuables concernés par la taxe d’habitation et la taxe de services communaux que le 31 janvier 2026 marque la date limite pour déclarer les changements intervenus sur leurs biens immobiliers au titre de l’année 2025. Cette obligation s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux usufruitiers.
Sont concernés l’ensemble des immeubles ayant fait l’objet d’une construction nouvelle, d’une extension, d’un changement de propriétaire ou d’une modification de leur usage, qu’il soit à vocation d’habitation ou professionnelle. Chaque situation doit faire l’objet d’une déclaration distincte auprès de l’administration fiscale territorialement compétente.
La DGI précise que cette déclaration doit être déposée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant la réalisation du changement. Le formulaire requis, référencé sous le modèle ADP060, est mis à la disposition des contribuables sur le portail officiel de l’administration fiscale.
