Le gouvernement engage une réforme d’ampleur pour mieux encadrer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Un nouveau projet de loi, adopté jeudi en Conseil de gouvernement, introduit une série de mesures destinées à corriger les failles du dispositif actuel, jugé inadapté tant dans ses procédures que dans son périmètre.
Le nouveau texte vise d’abord à élargir la couverture des ayants droit. Sont désormais inclus dans le cercle des bénéficiaires les enfants à charge, le conjoint invalide soutenu financièrement par une épouse décédée, ainsi que les étudiants et jeunes diplômés sans emploi, jusque-là écartés du système.
Le projet introduit également une révision en profondeur des modalités de calcul des indemnisations. Le salaire minimum de référence, base de ces calculs, sera relevé de 64 % sur cinq ans. Ce réajustement doit permettre une hausse des indemnisations d’environ un tiers par rapport au niveau actuel.
D’autres dépenses jusqu’alors non prises en compte seront intégrées, comme les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts liés aux analyses cliniques consécutives aux blessures.
Sur le plan procédural, plusieurs mécanismes sont repensés pour accélérer le traitement des dossiers. Le délai de règlement à l’amiable sera réduit. En cas de litige sur les certificats médicaux, une procédure spécifique permettra de trancher. Le texte prévoit également une harmonisation du cadre juridique, avec la définition plus précise de certaines notions et la fixation d’un délai unique de prescription, désormais porté à cinq ans.
En toile de fond, l’objectif affiché est de garantir une indemnisation plus juste, plus rapide et plus accessible pour les victimes. En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés par les compagnies d’assurance, sur un total de 655 000 accidents recensés, dont 143 000 corporels. Le bilan humain reste lourd, avec environ 4 000 morts sur les routes du Royaume cette même année.
