À compter de ce vendredi, une réforme majeure entre en application au Maroc. Le dispositif des peines alternatives est désormais opérationnel, suite à la publication du décret d’application de la loi 43.22. Cette nouvelle étape dans la politique pénale du Royaume entend concilier efficacité judiciaire et réduction de la surpopulation carcérale.
Le texte cible les infractions mineures, commises par des personnes non récidivistes, passibles d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement. À leur encontre, la justice pourra désormais prononcer des peines qui évitent l’incarcération, tout en assurant un cadre punitif et de réinsertion.
Quatre types de mesures sont prévus. Le travail d’intérêt général arrive en tête, avec un barème de trois heures de travail équivalant à une journée de prison. La durée peut varier de 40 à 3.600 heures. Autre alternative, la surveillance électronique, qui impose au condamné de rester dans un périmètre défini, selon des horaires stricts.
Le dispositif prévoit aussi des mesures restrictives ou de réhabilitation. Cela inclut des obligations de soins, des assignations à résidence ou des restrictions de certains droits. Enfin, une amende journalière, dont le montant s’adapte aux moyens de la personne condamnée et à la gravité des faits, peut être appliquée. Elle oscille entre 100 et 2.000 dirhams par jour.
Certains délits restent toutefois exclus de ce cadre. Aucun allègement n’est prévu pour les actes de terrorisme, de corruption, de détournement de fonds publics, de trafic international de stupéfiants ou les crimes sexuels visant des mineurs ou des personnes handicapées.
Ce changement marque un tournant dans la manière de rendre la justice au Maroc. En misant sur la responsabilisation, la réparation et la réinsertion, le Royaume amorce une modernisation profonde de sa réponse pénale, sans transiger sur les principes fondamentaux de la loi.
