La Présidence du Ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion ont conclu à Rabat un protocole d’accord destiné à numériser les notifications réglementaires relatives aux opérations réalisées par les notaires.
Signé sous la présidence de Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, et de Khalid Safir, directeur général de la CDG, cet accord fixe un cadre commun pour l’échange électronique des données entre les deux institutions.
Le dispositif concerne notamment les notifications émises par la CDG lorsqu’une non-conformité est relevée dans les opérations de règlement effectuées par les notaires. Ces informations seront désormais transmises par voie numérique aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, à travers la plateforme de la Présidence du Ministère public.
L’objectif est de remplacer progressivement les procédures papier par un système plus rapide, plus fiable et plus facile à suivre. La transmission électronique doit permettre aux autorités concernées de recevoir immédiatement les notifications, accompagnées des documents et données nécessaires à leur traitement.
Hicham Balaoui a souligné que cette évolution devrait améliorer l’efficacité des échanges d’informations et produire des effets directs sur la pratique judiciaire. Elle doit également contribuer à renforcer la sécurité contractuelle des actes notariés et à mieux encadrer l’exercice des professions juridiques.
Khalid Safir a pour sa part mis en avant les gains attendus en matière de transparence, de coordination et de suivi. Le système devra garantir un niveau élevé de sécurité informatique et de protection des données à caractère personnel.
Ce partenariat s’inscrit dans la modernisation des méthodes de travail des deux institutions et dans le déploiement de nouveaux outils numériques au service de la confiance dans les actes notariés et les institutions publiques.
