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vendredi 11 octobre 2024

La CNSS met en place un dispositif de conciliation, les détails

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, ce lundi 10 juillet, la mise en place d’un dispositif de conciliation.

En plus des services internes de traitement des réclamations et des demandes de recours, ce dispositif qui vient renforcer l’approche orientée client adoptée par la CNSS, met à la disposition des assurés un service accessible, équitable et gratuit, de prévention et de règlement des différends nés ou pouvant naître entre la CNSS et ses assurés.

A cet effet, la CNSS a créé la Direction de la conciliation qui est rattachée à la Direction générale et qui est indépendante des activités opérationnelles. Dans le cas où l’assuré est en désaccord ou insatisfait de la décision ou de la réponse de la CNSS, ou s’il n’a pas reçu de réponse (après un mois de sa première réclamation reçue par la CNSS) au terme du processus de traitement des réclamations défini par l’établissement, il peut saisir la Direction de la Conciliation pour examiner sa requête.



Les assurés concernés peuvent saisir la Direction de la Conciliation, en utilisant les services en ligne mis à leur disposition sur le site de la CNSS, ou en complétant et envoyant le formulaire (Réf. 901-1-01), téléchargeable sur le site de la CNSS avec une copie des documents étayant la demande, à l’adresse suivante : 649 Bd Mohamed V BP 2186, Casablanca. Comme ils peuvent également compléter et déposer le formulaire précité au niveau d’une agence CNSS.

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