La Direction générale des Impôts a publié l’édition 2026 de son guide consacré aux incitations fiscales destinées au secteur du transport.
Ce document présente les mesures prévues par le Code général des impôts et par la législation relative à la fiscalité des collectivités locales. Elles visent à encourager l’investissement, soutenir l’activité et améliorer la compétitivité des entreprises du secteur.
Le dispositif couvre plusieurs prélèvements. Il concerne notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique ainsi que la taxe professionnelle.
La DGI précise que ce guide a une vocation pratique et simplifiée. Il ne remplace pas les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
